Communication de la CAAJ du 16.03.2020, extraits

Communication importante à l’ensemble des membres du pouvoir judiciaire

Vu les dernières mesures prises ce week-end par le Conseil d’État, la CAAJ vous informe des nouvelles mesures complémentaires et des lignes directrices suivantes qu’il s’agit de mettre en œuvre le plus rapidement possible au sein de chaque site du pouvoir judiciaire.

Audiences – Nouvelles prescriptions

Le principe est l’annulation de toutes les audiences, avec cependant les modalités suivantes :

  • Pour le ministère public : les directives spécifiques du Procureur général s’appliquent.
  • Pour les tribunaux :

a.      Pour les audiences déjà fixées : elles seront reportées d’entente avec le magistrat qui décidera selon la nature de l’affaire, s’il y a lieu de les maintenir ou pas. Toutes les personnes concernées seront avisées.

b.     Pour les nouvelles audiences : la décision revient également au magistrat et une audience ne pourra être tenue, exceptionnellement, que dans les affaires qui ne souffrent d’aucun retard (TMC, PLAFA, faillites, dossiers civils dans lesquels des mesures de protection immédiates doivent être prises à l’exception de la nomination de curateurs adultes).

Notification d’actes ou de décisions

Sauf urgence ou situations spécifiques, afin notamment de pouvoir permettre aux avocats de s’organiser, et jusqu’à nouvel avis, toutes les notifications d’actes ou de décisions sont temporairement retenues.

Informations

La CAAJ suit la situation de très près et vous tiendra au courant de tout adaptation future, la situation étant appelée encore à évoluer dans les prochaines semaines.

La présente communication sera transmise pour information aux avocats (OAN/JPN) ainsi qu’aux assesseurs et curateurs privés.

Merci de votre attention et de votre collaboration

La CAAJ

 

 

Bienvenue sur le site de l'Ordre des avocats neuchâtelois (OAN)

Faisons connaissance

L'OAN est une association de droit privé, politiquement neutre. Il regroupe la très grande majorité des avocats inscrits au barreau du canton de Neuchâtel, à savoir les avocats pratiquant à titre d’indépendant ou en tant que collaborateurs dans une Etude.

L’inscription au barreau est une autorisation de pratiquer devant les tribunaux, délivrée par l’Etat, confirmation que l’avocat concerné offre des garanties spécifiques sur le plan professionnel.

Le métier d'avocat

Selon ses statuts, l’OAN a notamment pour but de :

- Maintenir la considération, l’honneur, la dignité et l’indépendance du barreau neuchâtelois et de ses membres.
- Veiller au respect des règles de déontologie.

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