Avocat de la première heure

Dans une procédure pénale, toute personne entendue par la Police, le Ministère public ou un Tribunal à titre de prévenu ou de « personne appelée à donner des renseignements » a le droit inconditionnel de refuser de répondre aux questions qui lui sont posées.

Si elle envisage de s'exprimer, elle a aussi au préalable le droit inconditionnel de demander la présence d'un avocat pendant son audition. Si cela lui est refusé (phase dite d'investigation policière), il est conseillé de refuser de répondre aux questions qui lui sont posées.

De façon générale, il est préférable, selon la nature et l'importance de l'affaire, de ne répondre aux questions des autorités pénales qu'en présence d'un avocat. Les déclarations faites lors d'une audition sont l'objet d'un procès-verbal que la personne entendue est amenée à signer. Il sera par la suite difficile pour elle de remettre en cause les déclarations faites à cette occasion.

L'OAN a mis en place un service de piquet (avocats dits de la première heure) afin de garantir la disponibilité 7 jours par semaine et 24 heures sur 24 d'avocats aptes à se rendre en tous lieux du canton pour assister en urgence une personne qui va être interrogée, par exemple en cas d'interpellation immédiate. Cet avocat est contacté par l'autorité concernée (Police ou Ministère public en général), sur simple demande de la personne qui va être interrogée. Celle-ci peut aussi demander l'assistance d'un avocat de son choix mais elle doit alors être en mesure de l'atteindre par téléphone.

Les honoraires de l'avocat de la première heure sont à la charge de la personne entendue, à moins que celle-ci ne remplisse les conditions de l'assistance judiciaire ou que le cas ne présente une certaine gravité.